La COMCO a annoncé, par le biais d’un communiqué, une amende de 71.8 millions pour le groupe Swisscom, accusé de profiter de sa position dominante dans le domaine de la diffusion du sport en Pay-TV. Le gendarme de la concurrence avait ouvert en avril 2013 une enquête sur la retransmission en direct d’évènements sportifs sur la télévision payante. Par Sylvain Bolt.
Avec ses filiales CT Cinetrade SA et Teleclub SA, le groupe Swisscom occupe une position dominante en particulier dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matchs du championnat suisse de football et de hockey sur glace. Swisscom a abusé de cette position par rapport aux exploitants concurrents de plateformes TV afin d’entraver la concurrence dans ce domaine, a annoncé mardi 24 mai la COMCO dans un communiqué.
Parmi les faits reprochés : Swisscom a refusé toute offre à certains concurrents pour la diffusion sportive en direct sur leurs plateformes. A d’autres concurrents comme Cablecom, Swisscom n’a octroyé qu’un accès réduit aux contenus sportifs. De plus et à l’inverse de Swisscom, les concurrents ne pouvaient proposer des contenus sportifs à leurs clients que sous forme liée au bouquet de base de Teleclub. Le communiqué affirme en outre que « Swisscom s’est octroyé un avantage concurrentiel ».
Swisscom conteste les accusations
De son côté, Swisscom et sa filiale Cinetrade réfutent les accusations dans un autre communiqué et assurent respecter la loi en la matière. «Comme dans d’autres pays, les droits de retransmission sont attribués périodiquement dans le cadre d’une procédure ouverte, à laquelle peuvent participer d’autres parties, notamment les câblo-opérateurs».
Les importants investissements réalisés ces dernières années pour pouvoir proposer les retransmissions sportives sous forme de contenus attrayants pour la télévision payante justifient une offre sportive élargie dans le cadre de la diffusion sur la plate-forme Swisscom TV, selon l’opérateur. «C’est la seule façon de suffisamment protéger les investissements réalisés».
« Une décision surprenante »
Dans son blog sur les actualités high-tech, multimédia et télécoms, Xavier Studer affirme que « cette décision reste toutefois surprenante car Swisscom est parti de zéro en matière de TV et a fortement investi pour développer ses affaires. Le spécialiste précise que Swisscom, convaincu de son bon droit, déposera d’ailleurs un recours auprès du Tribunal administratif fédéral et, le cas échéant, auprès du Tribunal fédéral.
Du point de vue des concurrents du géant bleu, UPC Cablecom salue la décision de la COMCO, qui confirme son opinion, selon laquelle les pratiques illégales de diffusion de Swisscom en matière de programmes sportifs, répandues depuis des années, spolient une grande partie de la population suisse.
Swisscom déjà puni
Le câblo-opérateur zurichois juge en revanche «regrettable» et «incompréhensible» de ne pas obliger Swisscom à entamer des négociations commerciales immédiates avec d’autres fournisseurs pour la diffusion de contenus sportifs.
L’association faîtière des câblo-opérateurs Suissedigital se réjouit pour sa part d’une décision «prise dans l’intérêt de tous les amateurs de sport». Elle estime en revanche «irritant» que la COMCO ne veuille pas imposer un changement de pratiques à Swisscom et qu’elle divise par deux l’amende initiale.
Swisscom a écopé ces dernières années de plusieurs amendes pour abus de position dominante. En novembre 2015, le groupe avait été sanctionné par une amende de 7,9 mio CHF pour abus de position dominante sur le marché des connexions à haut débit pour la clientèle commerciale. En octobre dernier, le Tribunal administratif fédéral avait infligé une pénalité de 186 mio pour abus de position dominante dans l’internet à haut débit.
Un dossier sera consacré sur les droits sportifs à la télévision dans le prochain numéro du magazine Edito.
Sylvain Bolt
Journaliste Web pour Edito.ch/fr. Diplômé de l'Académie du journalisme et des médias de l'Université de Neuchâtel.
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