Actuel – 16.10.2013

«L’Objectif» débouté par le Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal administratif fédéral présidé par le juge Pascal Richard a débouté «L’Objectif» dans le recours que ce bimensuel fribourgeois a déposée contre la Fondation du Conseil suisse de la presse. L’affaire a pour origine un article paru en décembre 2008 intitulé «Nouvelles protestations à Fribourg contre un révisionniste rwandais».

Le Conseil suisse de la presse (CSP) ayant admis partiellement une plainte contre l’auteur de l’article et l’éditeur du journal, «L’Objectif» avait contre-attaqué auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations. Celle-ci avait déclaré sa démarche irrecevable, d’où le recours interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a tranché le 14 octobre 2013.

Les conclusions de ses motivations de 36 pages mettent à charge des recourants de frais de procédure à hauteur de 3000 francs. La décision du Tribunal administratif fédéral peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification.

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