Dans Culture en jeu (no 53, mars), l’association Médias pour tous annonce le lancement d’une initiative fédérale. Il s’agirait de modifier l’article 93, qui porte actuellement sur la radio et la télévision, pour y inclure la presse. Et un nouvel article 93 bis étendrait une partie des recettes de la redevance aux médias privés.
Texte complet:
Art. 93 – Médias écrits, parlés, audiovisuels
1- La législation sur la presse, la radio et la télévision ainsi que sur les autres formes de diffusion de productions et d’informations écrites, parlées, et audiovisuelles, relève de la compétence de la Confédération.
2- La Confédération veille à ce qu’une offre suffisante de médias écrits, parlés et audiovisuels produits dans chaque région et diffusés sur les supports traditionnels et numériques contribue à la libre formation de l’opinion, à la formation, au développement culturel et au divertissement. Les médias soutenus prennent en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. Ils présentent les événements de manière fidèle et reflètent équitablement la diversité des opinions.
3- L’indépendance des médias ainsi que leur autonomie dans la conception des programmes sont garantis.
4- Les plaintes relatives aux programmes peuvent être soumises à une autorité indépendante.
Art 93 bis – Redevance sur les médias
1- La Confédération prélève une redevance médias.
2- Le produit net de la redevance sert principalement à couvrir les frais liés à la production des médias publics dans le pays et secondairement à encourager les médias privés qui accomplissent leur tâche au sens de l’art. 93 al.2.
Explication de Frédéric Gonseth, cinéaste et coprésident de Médias pour tous, dont le combat est d’abord la défense du service public: « Seule une initiative populaire peut contourner la majorité parlementaire actuelle et faire naître un large engouement civique, alors qu’une campagne resserrée autour de la défense de la SSR devrait affronter une coalition totalement hétéroclite d’adversaires de cet impôt-redevance, d’ultra-libéraux, de déçus des programmes alémaniques, de jeunes complètement indifférents aux médias et partisans de leur gratuité. »
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