Jusqu’à 2 millions de francs de subvention directe pour l’ATS

Le Conseil Fédéral a adapté l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) et créé les bases légales afin de garantir la fourniture d’une offre correspondante par les agences de presse.

Dans son communiqué, la Confédération indique que le «DETEC a la possibilité de conclure un accord de prestations avec une agence de presse nationale comme l’ATS. Jusqu’à deux millions de francs par année peuvent être prélevés de la redevance pour couvrir les coûts de ces services d’agence.»

L’accord vaudra pour deux ans au maximum. Et l’agence devra répondre à certaines conditions pour recevoir cette manne. Peu après la fusion ATS-Keystone, certains avaient craint que l’aide fédérale soit détournée au profit des actionnaires.

Syndicom se félicite de la décision, mais invite justement le DETEC à utiliser les ressources à disposition de manière ciblée en veillant à ce qu’elles reviennent entièrement au service public de base trilingue et qu’elles ne disparaissent pas dans les poches des entrepreneurs privés ou des actionnaires.

Plus de prestations en faveur des personnes atteintes de déficiences sensorielles, pas de publicités ciblées spécifiques

Ces prochaines années, la SSR doit porter à au moins trois quarts la proportion d’émissions sous-titrées dans les programmes de télévision linéaires. Elle doit aussi augmenter à deux tiers la part du sous-titrage des contributions publiées exclusivement dans son offre en ligne. À noter que l’émission de la RTS «A bon entendeur» sera proposée en langue des signes dès le 4 septembre. Jusqu’à présent, seul le Téléjournal de 19h30 était interprété en langue des signes.

Enfin, le Conseil fédéral renonce à sa proposition initiale d’autoriser les diffuseurs titulaires d’une concession à transmettre de la publicité ciblée.

Nouvelle concession SSR, nouvelle loi sur les médias électroniques

Le Conseil fédéral revient également sur la nouvelle concession SSR. Il précise que les offres de la SSR «devront se différencier de celles des prestataires commerciaux, par des prises de risques sur le plan de la création et de l’innovation. Dans les domaines du sport et du divertissement, le diffuseur devra travailler davantage avec des partenaires privés, au moyen de modèles fondés sur le partage des contenus.»

La nouvelle loi sur les médias électroniques veut transformer à moyen l’actuelle loi sur la radio et la télévision. La SSR restera le principal bénéficiaire de la redevance SSR, mais la manne sera limitée à 1,2 milliard de francs. Le Conseil fédéral pourra aussi fixer un plafond pour les recettes publicitaires de la SSR.