Actuel – 22.11.2015

La responsabilité et l’identité

Non, un média en ligne n’est pas forcément responsable des tous les contenus publiés sur son site.

Dans son jugement rendu public le 19 novembre sur la plainte contre sept.info, à propos d’un compte-rendu de procès paru dans sa partie «Club» le 22 janvier, le Conseil suisse de la presse estime que «pour ce qui est du contenu de blogs hébergés sur les sites d’entreprises médiatiques, il convient plutôt de nier une responsabilité de la rédaction, pour autant qu’il n’existe pas de rapport direct, de personne ou de contenu, avec l’activité éditoriale de la rédaction. Mais le public doit être clairement averti que ces contenus n’ont rien à voir avec la partie rédactionnelle et que la rédaction n’en porte donc pas la responsabilité.» Conditions non satisfaites dans ce cas, en particulier parce que l’auteur du compte-rendu est un journaliste qui publie aussi dans la partie rédactionnelle du site.

Le Conseil de la presse a partiellement admis la plainte contre sept.info pour avoir divulgué le nom du prévenu, lui-même journaliste, accusé devant le Tribunal correctionnel de Lausanne de dommages à la propriété, de menaces qualifiées, de contrainte sexuelle et de viol contre son ex-compagne. « On ne peut pas divulguer l’identité d’un prévenu sous prétexte qu’il est actif dans les réseaux sociaux, lorsque les faits reprochés n’ont rien à voir avec son activité sur internet.»

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