Actuel – 15.11.2018

La TVA sur la redevance remboursée

La TVA perçue entre 2010 et 2015 sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens.

C’est par le biais d’un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, que le remboursement va être effectué, selon le DETEC.

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La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d’une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action”, se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu’ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Sylvain Bolt

Sylvain Bolt

Journaliste Web pour Edito.ch/fr. Diplômé de l'Académie du journalisme et des médias de l'Université de Neuchâtel.

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