Les articles mis à disposition uniquement en ligne seront-ils bientôt rémunérés? ProLitteris a annoncé lors de sa dernière AG fin juin qu’elle avait ce projet, qui devrait s’appliquer dès 2019 si tout se passe comme prévu.
Selon ProLitteris, qui veille à ce que les ayants droit reçoivent une indemnité appropriée pour l’utilisation des œuvres littéraires ou plastiques qu’ils ont créées (livres, articles de journaux, images, émissions radio et tv), «un texte mis à disposition contre rémunération (Pay-Wall) sera rémunéré (ndrl : par ProLitteris), si aucun système de protection technique n’est appliqué qui empêche la copie. Un article mis à la disposition sans rémunération sur un site qui fait de la publicité bénéficiera aussi d’une rémunération. Pour les sites sans publicité, les articles rédactionnels provenant d’un éditeur qui prend la responsabilité de la publication seront rémunérés».
ProLitteris précise dans son communiqué du 21 juillet devoir encore procéder à un certain nombre de vérifications d’ordre juridique et clarifier des questions de délimitation (pour savoir comment distinguer les publi-reportages ou d’autres textes de nature promotionnelle des articles journalistiques). Et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle doit autoriser le concept de ProLitteris, dont l’intention est que la déclaration pour ces œuvres se fasse dès 2018, et la répartition pour ces œuvres en 2019.
Sylvain Bolt
Journaliste Web pour Edito.ch/fr. Diplômé de l'Académie du journalisme et des médias de l'Université de Neuchâtel.
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