Dans un rapport rendu public ce 5 décembre, intitulé « Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias », le Conseil fédéral suit largement les conclusions de la Commission fédérale des médias (COFEM) mais ne décide aucun changement. Il veut « éviter la mise en oeuvre précipitée de mesures non contrôlées », affirme le communiqué de presse.
Oui, la concentration s’intensifie et la redistribution de l’argent de la publicité affaiblit les journaux traditionnels, mais « la branche peut en grande partie faire elle-même face aux changements structurels ». Pour le reste, le gouvernement laisse au parlement le soin de choisir entre les options suggérées par la COFEM : harmonisation de la TVA pour les produits imprimés ou en ligne, soutien à la formation des journalistes, subventionnement du service de base de l’ats en français et en italien.
En attendant, « d’ici la mise en place d’alternatives, l’aide indirecte à la presse par le biais de tarifs postaux préférentiels doit être maintenue. » Les rabais pour 2015, dont bénéficent 143 publications, sont d’ailleurs fixés de manière à maintenir le montant global à 50 millions de francs : 23 centimes par exemplaire.
La COFEM a raison aussi, selon le Conseil fédéral, de proposer un débat sur la définition du service public. « C’est ensuite que pourra être examinée l’utilité d’une aide aux médias en ligne, parallèlement aux subventions déjà accordées à la radio et à la télévision. » (Tiens, la redevance est devenue une « subvention » ?)
Mais là où le gouvernement ne suit pas la commission, c’est peut-être là où la commission l’espérait le plus : il « émet des réserves sur la proposition de créer une fondation indépendante, chargée d’octroyer les subventions aux médias. En plus du fait qu’il n’existe aucune base constitutionnelle pour la création d’une telle fondation, l’idée soulève aussi des questions au niveau du contenu et de l’organisation. »
A.M.
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