Sur simple demande de l’encaveur valaisan Dominique Giroud, le juge du Tribunal de district de Sion a interdit la diffusion de deux reportages de la Radio télévision suisse sur les pratiques de son entreprise. Le juge n’a pas vu ces films, il lui a suffi d’un soupçon que leur contenu pourrait être trompeur et causer du tort au plaignant. Comment qualifier ces « mesures pré-provisionnelles », particularité du droit suisse ? Le communiqué de la RTS, le 12 mai, parlait de « grave atteinte à la liberté des médias ». Le syndicat impressum a dénoncé une censure.
La levée de la mesure par le juge, le 21 mai, nous a permis de voir ces reportages. Qui sont bien documentés, et montrent que Dominique Giroud lui-même a reconnu des pratiques frauduleuses. Comment justifier alors qu’un juge ait pu interdire, même de façon provisoire, la diffusion de ces films ?
Heureusement, ces mesures pré-provisionnelle sont rarement appliquées à l’encontre des médias en Suisse. Sont-elles disproportionnées ? Comme le relève le journaliste suisse Marc Schindler, sur son blog hébergé par Mediapart : « Il suffit que la prétendue victime «rende vraisemblable » que ses droits vont être violés et, hop !, le juge, sans étudier le dossier sur le fond et sans demander de preuves, interdit la diffusion d’une émission ou la publication d’un article. Si ça n’est pas de la censure et une grave violation du droit d’être entendu, ça y ressemble sérieusement ! »
Pour impressum, « l’affaire est d’autant plus grave que c’est le deuxième cas de censure en trois mois pour la RTS sur le sujet ». L’association trouve également choquante la violation du droit (pour le média) d’être entendu. Selon Dominique Diserens, secrétaire centrale du syndicat, « cette décision est une violation de la Convention européenne des droits de l’homme, qui serait cassée à Strasbourg. »
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